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Les enjeux de la Loi canadienne anti-pourriel pour votre marketing par courriel

La Loi canadienne anti-pourriel, ou Loi C-28, est la loi gérant les envois de communications électroniques commerciales, dont les courriel, la plus sévère du monde. Il est crucial de bien comprendre comment elle fonctionne pour éviter de se retrouver avec des amendes qui peuvent parfois être très salées!

Instaurée en juillet 2014, la Loi canadienne anti-pourriel (Loi C-28) définit principalement trois aspects des communications commerciales par courriel.

  1. Le consentement obligatoire d’un individu pour lui envoyer des communications:
    • Le consentement exprès (ou explicite): Lorsqu’un individu consent volontairement à recevoir vos offres promotionnelles et communications, il a fourni son consentement explicite. Vous devez détenir la preuve de l'inscription, avec au minimum une date, un courriel et un nom.
    • Consentement tacite (ou implicite): Ce consentement vous permet d’envoyer des courriels à des personnes qui ont une relation d’affaires avec vous. Ce consentement implique une relation d’affaire active. Sinon il n’est plus valide au bout d’un certain temps.
  2. L’obligation d’afficher sur chaque communication électronique l’adresse physique complète de l’expéditeur
  3. L’obligation d’afficher un lien de désinscription clair sur chaque courriel (et l’obligation de les désinscrire de la liste suite à leur demande à l’intérieur de 10 jours ouvrables.)

La Loi canadienne anti-pourriel (Loi C-28) ne s’applique pas seulement aux entreprises de Montréal, du Québec ou du Canada mais à toutes les entreprises qui font l’envoi de communications électroniques commerciales avec des Canadiens.

Courrielleur est une solution marketing pour PME permettant la création d’infolettre et l’envoi de courriel de masse très facilement grâce à un logiciel d’emailing simple d’utilisation. Notre grand choix de templates pour infolettre personnalisables sont tous conformes à la Loi canadienne anti-pourriel (Loi C-28).

N’hésitez pas à faire un essai gratuit du logiciel d’emailing Courrielleur. Un produit développé entièrement à Montréal, Québec avec un service à la clientèle personnalisé pour les besoins des entreprises d’ici. Nous pourrons voir avec vous tous les aspects de la Loi Canadienne Anti-Pourriel mais aussi tous les enjeux relatifs à votre entreprise.

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