Politique anti-pourriel

Ligne directrice

Avant d'ajouter de nouveaux abonnés à vos listes de contact, vous devez vous assurer que vous avez la permission de la part de chacun. Pourquoi? Sans leur permission, vos communications risquent d'être signalées comme pourriel, ou pire encore, vous risquez une poursuite ou de faire face à des pénalités pécuniaires en vertu des lois anti-pourriel. Le principe de base est que vous devez avoir la permission explicite de contacter vos abonnés, et seulement sur les sujets précis qu'ils ont choisi. À défaut de vous assurer que tous vos abonnés se classent parmi l'"Utilisation acceptable" ci-dessous, nous nous réservons le droit de suspendre immédiatement votre abonnement.

Utilisation acceptable

  • A choisi explicitement de s'abonner en ligne. Chaque destinataire s'est abonné à votre liste en ligne et a choisi un ou plusieurs types de communications, en cliquant par exemple des cases à cocher à propos de sujets précis, qui n'étaient pas cochées d'avance. Les inscriptions à partir d'un site partenaire sont autorisées à condition que chaque option d'abonnement soit séparée pour chaque liste et qu'il est clairement indiqué que l'inscription est à votre liste d'envoi. Si vous n'avez pas envoyé de courriels au destinataire depuis plus de 6 mois, nous recommandons un message de ré-introduction, leur rappelant à quelles listes ils sont abonnés et depuis quand.
  • A choisi explicitement de s'abonner hors-ligne. Le destinataire a rempli un formulaire hors-ligne, a participé à un sondage ou un concours et a vous a explicitement donné la permission de le contacter par courriel sur un ou des sujets précis, par exemple en cochant une case vide.
  • Vous a remis une carte d'affaires lors d'un événement. Si c'est absolument clair lors de la remise de la carte que le destinataire serait ajouté à une liste d'envoi sur un sujet précis, vous avez la permission. Nous recommandons un message d'introduction lui rappelant le sujet choisi et quand il a donné sa permission.
  • A choisi clairement le sujet pour lequel vous le contacter. Lors le contact s'abonne, la nature des communications devrait être clairement indiquée. Par exemple, si un abonné choisi de recevoir des communications sur un sujet précis, vous ne pouvez automatiquement l'ajouter à votre infolettre générale ou dans des envois promotionnels sur d'autres types de produits.

Utilisation innaceptable

  • L'adresse courriel a été copiée de l'Internet ou d'une autre source. Simplement parce que quelqu'un publie une adresse courriel en ligne, dans un répertoire ou sur une carte d'affaire ne veut pas dire qu'ils vous donne la permission de l'ajouter à votre liste d'envoi.
  • Aucun courriel envoyé à votre contact depuis plus de deux ans. Même lorsque vous avez la permission explicite de votre contact, vous ne l'avez pas pour toujours. Lorsque trop de temps s'est écoulé, les gens oublient qu'il se sont abonné et peuvent considérer votre courriel comme du pourriel. La norme dans l'industrie est que la permission expire après deux années de silence de votre part.
  • Le courriel est obtenu d'une tierce partie. Si vous avez acheté, loué, emprunté ou obtenu de tout autre façon une liste de quelqu'un d'autre, même si c'est une liste avec permissions explicites, les destinataires ne vous ont pas donné la permission à vous spécifiquement de les contacter.
  • Le destinataire est un client qui ne vous a pas donné la permission. Simplement parce que quelqu'un est un client ne vous donne pas la permission explicite de lui envoyer des messages électroniques promotionels. Ils doivent tout d'abord vous donner leur permission, pour le sujet sur lequel vous désirez les contacter.
  • L'adresse courriel est une adresse générique utilisée par plusieurs personnes. Vous ne pouvez pas envoyer de messages électroniques à des adresses courriels comme ventes@domaine.com, contact@domaine.com ou webmaster@domaine.com car ce sont souvent des adresses basées sur des rôles et les utilisateurs de ce type d'adresse changent souvent. La seule exception possible à cette règle: vous connaissez le destinataire et que vous êtes sûr que c'est une adresse individuelle et permanente.
  • L'adresse courriel est celle d'une liste de distribution ou d'une liste de diffusion. Vous ne pouvez pas envoyer de courriel à des adresses qui redirigent votre message à plus d'une personne, car il est impossible de déterminer si tous les destinaitaires ont donné leur permission et il n'y a aucune façon pour eux de se désabonner individuellement.

Contenu obligatoire

Tout courriel envoyé par l'entremise de Courrielleur doit comporter l'information suivante:

  • Un lien de désabonnement qui permet de se retirer immédiatement de votre liste d'envoi.
  • Le nom et l'adresse physique de l'envoyeur.

Confirmité en vertu de la Loi CAnadienne Anti-Courriel ("LCAP")

Si vous envoyez des courriels à des destinataires canadiens, que vous soyez localisés au Canada ou non, depuis le 1er juillet 2014, vous pourriez être assujetti à la Loi visant à promouvoir l'efficacité et la capacité d'adaptation de l'économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l'exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la loi sur le conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la loi sur la concurrence, la loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la loi sur les télécommunications (officieusement connue sous le nom de Loi Canadienne Anti-Pourriel, LCAP).

Si vous envoyez des Messages Électroniques Commerciaux à des destinataires canadiens, vous êtes sûrement assujettis à la réglementation de la LCAP. Les messages électroniques commerciaux (MEC) sont définis comme suit: le message électronique dont il est raisonnable de conclure, vu son contenu, le contenu de tout site Web ou autre banque de données auquel il donne accès par hyperlien ou l’information qu’il donne sur la personne à contacter, qu’il a pour but, entre autres, d’encourager la participation à une activité commerciale. Il y a certaines exceptions, mais elles sont limitées.

IL EST DE VOTRE RESPONSABILITÉ DE DÉTERMINER SI LES COURRIELS QUE VOUS ENVOYEZ PAR L'ENTREMISE DE COURRIELLEUR SONT ASSUJETTI À LA RÉGLEMENTATION DE LA LCAP. Ne pas vous conformer à la LACP peut entraîner des pénalités administratives sévères (jusqu'à $10,000,000 pour les entreprises). Tel que mentionné dans les Termes et Conditions, Courrielleur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de votre (vos) infraction(s) face à la LCAP. Si vous désirez savoir si vos courriels sont assujettis à la loi, veuillez consulter un avocat. Vous pouvez trouver de l'information supplémentaire sur la LACP dans le blogue de Courrielleur et sur le site web de la Loi Anti-Pourriel du Gouvernement du Canada.

La conformité en vertu de la LCAP est plus stricte que tout autre loi anti-pourriel et que la ligne directrice ci-haut. Généralement, pour se conformer à LCAP, vous devez: (1) avoir obtenu un consentement valide d'un destinataire afin de lui envoyer un MEC et (2) votre MEC doit contenir certaines informations, incluant un mécanisme de désabonnement avec certains pré-requis.

Consentement valide en vertu de la LCAP

Lorsque vous obtenez une adresse courriel pour votre liste d'envoi (par le biais d'un formulaire web ou papier, par exemple), l'information suivante doit être présente afin que le consentement soit valide en vertu de la LCAP:

  • Le nom de la personne ou de l'entreprise demandant le consentement;
  • Le but précis pour lequel vous obtenez le consentement (par exemple: "recevez des offres spéciales de Nom de Compagnie", “Recevez l'infolettre de Nom de Compagnie”);
  • Un avis à l'effet que l'abonné peut se désabonner en tout temps, et
  • L'information de contact, qui doit inclure une adresse postale phydique ET une méthode de contact électronique, soit par courriel, téléphone, ou par l'entremise d'un formulaire de contact sur un site web. Un lien vers une page web contenant toutes ces informations est acceptable.

Si vous désirez obtenir le consentement au nom d'une autre entreprise, cette entreprise doit également être clairement identifiée.

Contenu requis pour un MEC en vertu de la LCAP

Chaque MEC doit inclure les informations suivantes:

  • Le nom de la personne ou de l'entreprise qui envoie le MEC, ou si le MEC est envoyé au nom d'une autre personne / entreprise, le nom de cette personne / entreprise;
  • Si le MEC est envoyé au nom d'une autre personne / entreprise, cela doit être clairement indiqué;
  • L'information de contact, qui doit inclure une adresse postale physique ET une méthode de contact électronique, soit par courriel, téléphone, ou par l'entremise d'un formulaire de contact sur un site web. Un lien vers une page web contenant toutes ces informations est acceptable; et
  • Un mécanisme valide pour se désabonner.

Mécanisme valide pour se désabonner

Afin que le mécanisme de désabonnement soit valide en vertu de la LCAP, il doit:

  • Permettre au destinaire de se retirer facilement de la liste d'envoi (sans frais);
  • Demeurer valide pour un minimum de 60 jours après l'envoi du MEC; et
  • Les requêtes doivent être traitées dans les meilleurs délais et doivent être en vigueur en moins de 10 jours ouvrables après la demande.

Si vous utilisez le mécanisme de désabonnement fourni par Courrielleur, vous vous conformerez à ces exigences.

Si vous avez déterminé que vos courriels sont assujettis à la LCAP, vous devez vous conformer à toutes ces exigences.

Autres lois anti-pourriels

Selon l'endroit où vous exploitez votre entreprise, vous pourriez être assujetti à d'autres lois en vigueur dans certains pays. Il est de votre responsabilité de déterminer si vous devez vous conformer à vos lois nationales anti-pourriel, et si c'est le cas, d'être en conformité avec les-dites lois. Tel que mentionné dans les Termes et Conditions, Courrielleur ne pourra être en aucun cas responsable pour toute violation de n'importe quelle loi anti-pourriel qui pourrait être applicable à vos envois, et nous pourrons fermer votre compte pour violation(s) de ces lois.

Signaler du pourriel

Si vous avez reçu du courriel non-solicité par l'entremise de Courrielleur, ou soupçonné d'être envoyé par l'entremise de Courrielleur, veuillez s'il-vous-plait le transférer à abuse@courrielleur.com.