Politique de confidentialité

Préambule

La présente déclaration de politique de confidentialité s'applique aux parties suivantes:

  • Courrielleur inc., propriétaire et administrateur du service Courrielleur défini dans le site Internet www.courrielleur.com. L'entreprise Courrielleur inc., opérant sous l'adresse Internet www.courrielleur.com, est identifiée sous l'appellation Courrielleur inc. dans la présente déclaration;
  • les utilisateurs enregistrés du service Courrielleur détenant des listes de membres. Les utilisateurs du service Courrielleur sont identifiés sous l'appellation CLIENTS dans la présente déclaration;
  • les membres des listes d'envoi, destinataires des courriels marketing permissifs acheminés par l'intermédiaire du service Courrielleur.
    Ces listes d'envoi sont générées par les clients du service Courrielleur et administrées par Courrielleur inc.. Les membres de ces listes d'envoi sont identifiés sous l'appellation ABONNÉS;
  • les internautes visitant à des fins informatives les sites Internet administrés par Courrielleur inc., soit www.courrielleur.com et
    www.courrielleur.com. Les visiteurs de ces sites sont identifiés sous
    l'appellation INTERNAUTES dans la présente déclaration.

01. Règles de collecte des données

Courrielleur inc. n’impose en aucun cas aux internautes la divulgation de données personnelles. L’internaute peut, sans obligation, recueillir des informations essentielles à la compréhension du service Courrielleur dans le site Internet www.courrielleur.com, sous toutes réserves que l’internaute ou le client ne reproduise pas son contenu à des fins personnelles ou commerciales.

Si l’internaute désire télécharger des documents électroniques depuis le présent site, contacter le service à la clientèle, s’abonner à une liste d’envoi ou devenir client du service Courrielleur, Courrielleur inc. peut exiger des informations personnelles de l’internaute à des fins exclusives de validation de l’identité ou d’inscription si applicable: nom et prénom, coordonnées, numéro(s) de téléphone, adresse(s) de courriel(s) et données de paiement ayant pour but l’ouverture d’un compte Courrielleur. Les données personnelles recueillies sont utilisées à titre administratif afin d’offrir à ses clients et internautes un service requis et exigé en toute bonne foi.

02. Protection des données et non-divulgation de l'information

Courrielleur inc. se conforme à la Loi sur la Protection des Renseignements Personnels et les Documents Électroniques et à la Loi sur la protection des renseignements personnels de la province du Québec.

Les données personnelles recueillies lors de l’inscription au service Courrielleur sont entreposées dans des bases de données sécurisées et protégées par le protocole de chiffrement SSL (Secure Sockets Layers). Ces bases de données, incluant des listes de membres appartenant aux clients du service Courrielleur, sont exclusivement accessibles par l’intermédiaire des postes de travail protégés par authentification. L’accès à ces bases de données n’est donné qu’au personnel autorisé de Courrielleur inc. à des fins de maintenance et d’analyse.

Courrielleur inc. s'engage à ne divulguer aucune donnée personnelle permettant d'identifier publiquement un client ou abonné sans son consentement écrit afin d'éviter tout préjudice à sa réputation personnelle, à son entreprise ou aux intervenants qui le représentent.

Courrielleur inc. et ses clients s’engagent à ne pas louer, vendre ou partager leurs listes de membres à des tierces parties sans le consentement des abonnés sauf dans la mesure exceptionnelle où les lois canadiennes ou américaines les obligent suite à un jugement rendu.

Nonobstant les dispositions de cette politique de confidentialité, nous pourrions être légalements tenus de partager toute information (personelle ou non) qui nous a été soumise à propos de nos Clients, Abonnés ou Utilisateurs dans certaines circonstances exceptionnelles:
(1)en réponse à une citation à comparaitre, un ordre de la court ou tout processus légal, ou pour établir, protéger ou exercer nos droits légaux, ou pour se défendre face à des réclamations ou demandes légales; (2) si nous le jugeons nécessaire dans le cadre d'une enquête , pour prévenir ou prendre action face à des activités illégales, de la fraude ou des situations mettant en danger toute personne, ou toute violation des Termes et contitions; (3) si nous croyons qu'il est nécessaire d'enquêter, prévenir ou prendre action dans des situations qui mettent en péril nos infrastructures web ou l'Internet en général (comme par exemple, l'envoi massif de pourriels, des attaques DoS, ou des tentatives visant à compromettre la sécurité de nos infrastructures web ou notre site Internet en général); (4) à une société mère, des filiales, des coentreprises ou toute autre société sous contôle commun avec Courrielleur (dans chaque cas, nous exigerons des entitées qu'elles respectent cette politique de confidentialité); (5) Si Courrielleur est acquise par ou fusionne avec une autre entité (dans ce cas, nous exigerons de la nouvelle entité qu'elle s'engage à assumer nos obligations en vertu de cette politique de confidentialité ou qu'elle informe toutes les porsonnes concernées qu'elles sont maintenant couvertent par une nouvelle politique de confidentialité).

03. Recueil d'information pour des fins de statistique et d'analyse

Courrielleur recueille automatiquement certaines informations par l'entremise d'un logiciel d'analytique appartenant à une tierce partie, Google Anlaytics, pour nous aider à comprendre comment nos visiteurs utilisent notre site, mais aucune information recueillie ne sert à identitfier quelqu'un en particulier. Par exemple, à chaque fois que le Site Web reçoit une visite, nous recueillons automatiquement l'adresse IP, l'information sur le navigateur et l'ordinateur utilisé, la durée de la visite, la page web d'où le visiteur provient et la (les) page(s) visitée(s), selon le cas. Nous utilisons l'information recueillie afin de mieux comprendre les besoins de tous les visiteurs de notre Site Web. Courrielleur utilise également les informations recueillies pour des fins statistiques, afin de faire un suivi du nombre de visites sur le site et quelles pages sont visitées, dans un but d'amélioration continue.

En plus d'utiliser Google Analytics, Courrielleur utilise également les services de KISSmetrics pour analyser l'utilisation par nos Clients du service Courrielleur. Ce service est utilisé dans le seul but de mieux comprendre comment nos Clients utilisent et interagissent avec le site et le service Courrielleur, afin d'améliorer encore plus le service Courrielleur et de le rendre toujours plus utile pour nos Clients.

Lors de l'utilisation de KISSmetrics, certaines informations personnelles pourraient être transférées à KISSmetrics, mais seulement afin que les services d'analytiques fonctionnent correctement. KISSmetrics n'utilise pas ces informations personnelles pour tout autre usage, et ne transférera ni ne vendra ces informations personnelles à aucune autre partie. Pour plus d'information, veuillez vous référer à la politique de vie privée de KISSmetrics. Si un client ne désire pas que ses informations soient utilisées de cette façon, il peut nous contacter à ce sujet à partir de l'information de contact se trouvant à la fin de ce document.

04. Paiement sécurisé

Courrielleur inc. peut utiliser une tierce partie dans le processus d’achat du service Courrielleur. Cet intermédiaire a la permission exclusive d’entreposer au nom de Courrielleur inc. les données des transactions effectuées par les clients par l’entremise du site www.courrielleur.com dans le but d’assurer un processus de paiement sécurisé et l’archivage des preuves de transaction pour la protection et le suivi efficace des clients du service Courrielleur. Ces données transactionnelles peuvent servir à des fins de validation et de suivi d’inscription d’un client au service Courrielleur.

05. Libre choix et identité

Les abonnés, clients et internautes peuvent refuser en tout temps de fournir des informations personnelles sur le site Internet www.courrielleur.com. Courrielleur inc. se réserve cependant le droit d’accepter ou de refuser l‘inscription d’un client au service Courrielleur si les données personnelles fournies sont incomplètes, frauduleuses ou fournies par un internaute n’ayant pas atteint l’âge de la majorité, soit 18 ans pour tout résidant d’une province canadienne et 21 ans pour tout résidant d’un état américain. Les données ne se conformant pas aux règles précédemment énoncées seront éliminées des bases de données du client par Courrielleur inc. dans un délai de 72 heures.

De même, aucun envoi de courriels marketing permissifs ne sera effectué aux internautes d’âge mineur sans le consentement écrit de leurs parents ou tuteurs légalement reconnus. En cas de doute sur les preuves d’inscription fournies par un client potentiel, Courrielleur inc. se réserve le droit d’exiger des preuves d’identité et d’âge additionnelles. Courrielleur inc. peut interrompre sans préavis l’abonnement d’un client de Courrielleur ne se conformant pas aux politiques d’utilisation décrites ci-haut.

06. Corrections et désabonnement

Un client du service Courrielleur peut communiquer, par l’entremise de la section contact du site Internet www.courrielleur.com, avec notre service à la clientèle afin de corriger ou de valider les informations soumises lors de son enregistrement.

Les abonnés aux listes de membres des clients du service Courrielleur sont invités à communiquer directement avec le client pour corriger ou valider les informations personnelles relatives à leur(s) abonnement(s) à des courriels marketing permissifs. En cas de non respect des demandes de modification du statut d’un abonné par un client du service Courrielleur, Courrielleur inc. se réserve le droit d’imposer des sanctions d’utilisation au client.

Courrielleur inc. exige des clients du service Courrielleur d’offrir, dans tous leurs courriels marketing permissifs acheminés, l’option clairement affichée de désabonnement à une liste d’envoi. les clients doivent se conformer à la Loi Canadienne Anti-Pourriel (C-28), devront respecter des exigences supplémentaires. veuillez vous référer à la section Anti-pourriel pour plus de détails.

Un abonné peut se désinscrire en tout temps d’une liste de membres générée par un client du service Courrielleur. L’abonné peut également se désinscrire simultanément de toutes ses inscriptions satellites aux listes de membres d’un client de Courrielleur en effectuant une demande verbale ou écrite adressée au client. Advenant le non respect d’une demande de désinscription d’un abonné par le client du service Courrielleur dans un délai de 72 heures, l’abonné peut porter une plainte directe à Courrielleur inc. par l’entremise de la section contact du site www.courrielleur.com,. Courrielleur inc. se réserve le droit, le cas échéant, d’imposer des sanctions ou de suspendre le service des clients de Courrielleur qui ne se conforment pas à la présente déclaration. Un client peut également interrompre en tout temps son utilisation du service Courrielleur suite à l’acquittement des frais, si applicables.

Un internaute invité à participer à une activité promotionnelle mise en place par un client de Courrielleur (marketing viral de type: invitez vos amis à participer), a toute liberté de refuser l’activité proposée. Le client de Courrielleur est tenu responsable par Courrielleur inc. du bon fonctionnement de ses mécanismes de marketing viral, sous peine d’une interruption de service.

07. Contenu autorisé

Courrielleur ne peut être utilisé à des fins frauduleuses, de nature explicite ou toute autre activité ne respectant pas les lois canadiennes et américaines. Les clients ne peuvent utiliser Courrielleur aux fins suivantes : promotion de nature pornographique, vente de produits et services piratés ou considérés non conformes selon les lois canadiennes et américaines, exploitation des internautes d’âge mineur sur le plan commercial, promotionnel ou pornographique, publicité mensongère impliquant l’extorsion d’un usager, publicité non autorisée à propos d’un individu ou d’une entreprise sans son consentement officiel, promotion de sites Internet traitant de piratage, de terrorisme ou offrant de l’information considérée illégale au Canada et aux États-Unis.

Le client du service Courrielleur ne se conformant pas aux règles de contenu ci-haut mentionnées se verra bloquer son accès sans préavis. Courrielleur inc. se réserve le droit de poursuivre tout client de Courrielleur ne se conformant pas à ces règles afin de protéger l’intégrité des services offerts à ses abonnés, clients et internautes.

Les Clients devant se conformer à la Loi Canadienne Anti-Pourriel doivent respecter des exigences spécifiques. Veuillez vous référer à la Politique anti-pourriel pour plus de détails.

08. Hyperliens

Le site www.courrielleur.com ainsi que les communiqués électroniques émis par les clients de Courrielleur peuvent contenir des liens vers d’autres sites Internet, partenaires ou non de l’entreprise Courrielleur inc.. Ces sites Internet indépendants de Courrielleur inc. ne se conforment pas automatiquement à tous les points de la présente déclaration de politique de confidentialité. Courrielleur inc. n’est pas responsable des pratiques spécifiques exercées sur ces sites Internet et ne régit que l’utilisation du service Courrielleur.

09. Utilisation de l'information secondaire

Des GIF invisibles ou pixels espions sont insérés dans les courriels marketing permissifs acheminés par les clients de Courrielleur afin de permettre à Courrielleur inc. de recueillir de l’information générale sur le succès des envois. Lorsqu’un destinataire ouvre un courriel HTML acheminé par un client par l’intermédiaire des services de Courrielleur, l’ordinateur du destinataire accède aux serveurs de Courrielleur pour télécharger ces GIF invisibles. Grâce à cet outil, Courrielleur inc. peut recueillir les informations suivantes : adresse de courriel, dates et heures de réception et d’ouverture des messages. Ces données permettent à Courrielleur inc. d’optimiser la livraison des courriels en plus de s’assurer du respect des règles de diffusion des courriels marketing permissifs acheminés par les clients du service Courrielleur.

Courrielleur inc. se réserve le droit de recueillir dans ses fichiers journaux des adresses IP uniquement à des fins statistiques ou pour tester l’efficacité des serveurs d’envoi de Courrielleur.

Des cookies sont utilisés dans le fonctionnement des interfaces de gestion du site www.courrielleur.com. Ces cookies ne sont destinés qu’à offrir aux clients de Courrielleur inc. l’accès à des informations plus personnalisées sur les produits et services de l’entreprise. L’internaute visitant le site www.courrielleur.com garde en tout temps son caractère anonyme.

Des cookies sont également employés lors de campagnes publicitaires en ligne. Des parties tierces, incluant Google, peuvent afficher des publicités Courrielleur sur des sites web. Ces parties tierces, incluant Google, utilisent ces cookies pour servir les publicités basées sur les visites précédentes d'un utilisateur sur le site de Courrielleur. Les utilisateurs peuvent choisir de ne pas accepter l'utilisation par Google de ces cookies en visitant la page Internet de Google à cet effet.

10. Notification des changements

La création par Courrielleur inc. de nouveaux services sur le site Internet www.courrielleur.com ou tout autre site enregistré sous Courrielleur inc., peut impliquer des modifications à la présente déclaration de politique de confidentialité. Advenant le cas, Courrielleur inc. affichera une notice sur la première page de ses sites Internet afin d’en informer ses clients actuels ou demandeurs d’information. Une archive de la déclaration précédente sera également disponible aux internautes à des fins de vérification.

Un processus identique s’applique lors de la mise à jour du service Courrielleur. Toute modification effectuée au service en cours de contrat avec ses clients sera documentée et vulgarisée afin de faciliter la compréhension des optimisations effectuées. Cet avis de changement sera disponible sur la première page du site Internet www.courrielleur.com.

Le responsable suivant est chargé de s’assurer de la conformité à la présente déclaration de politique de confidentialité, autant auprès du personnel de Courrielleur inc., des clients du service Courrielleur que de leurs abonnés. Toute personne souhaitant faire une remarque ou plainte de non-conformité à la présente déclaration est invitée à communiquer avec:

 

Monsieur François Lane
Courrielleur inc.
4020, rue Saint-Ambroise
Bureau 301
Montréal (Québec) H4C2C7
CANADA

Service des plaintes: plaintes@courrielleur.com